Le Bloc Québécois prend position en faveur d'un moratoire sur la 5G au Canada




Dans le cadre de ses différentes actions pour amener à l'attention du grand public et des partis politiques les principaux enjeux entourant le projet d'un éventuel déploiement de la 5G (5e génération de télécommunication sans fil) au Canada, la campagne Stoppons la 5 – Vivons sans danG qui, comme son nom l'indique, vise notamment à faire connaître l'opposition grandissante à la 5G au Québec et ailleurs, a demandé aux cinq principaux partis politiques canadiens de répondre à un questionnaire ciblant en 10 questions les éléments centraux de ses principales revendications, afin que ses préoccupations fassent partie des enjeux débattus sur la place publique dans le cadre de la campagne électorale qui s'achèvera le 21 octobre.

Un seul parti politique, le Bloc Québécois, a bien voulu se prêter à l'exercice souhaité, et ce, de brillante façon. Les autres – le Parti Libéral, le Parti Conservateur, le Nouveau Parti Démocratique et le Parti Vert – sollicités également le 26 septembre dernier à répondre à notre questionnaire, n'ont pas jugé bon de nous faire connaître leur position ou n'ont pu en formuler une en temps utile. Nous ne souhaitons pas tirer de conclusions à l'égard de cette absence de réponse, mais nous tenons à souligner le sens des responsabilités dont le Bloc Québécois a fait preuve en trouvant le temps, malgré un horaire certainement chargé, pour réfléchir à ce que nous lui soumettions et formuler des réponses détaillées témoignant de sa volonté manifeste de prendre en compte les inquiétudes et le bien-être des nombreux Québécois soucieux des conséquences que l'arrivée de la 5G pourrait avoir sur leur santé, leur vie privée et leur cybersécurité, entre autres préoccupations.

Nous vous invitons à consulter à votre tour la mise en contexte que nous avions préparée pour cadrer les divers aspects abordés dans notre questionnaire, dont vous pouvez également prendre connaissance via ce LIEN où se trouvent à la fois nos questions et les réponses fournies par le Bloc Québécois.


Pour une présentation abrégée du tout, voici les réponses fournies par le Bloc Québécois, précédées d'une brève introduction pour chacune d'elles...

En réponse aux trois premières questions portant sur l'institution d'un moratoire sur le déploiement de la 5G au Canada :

« Le Bloc Québécois est favorable à un moratoire sur l’implantation du réseau 5G tant que les inquiétudes subsisteront concernant la cybersécurité et la protection de la vie privée des citoyens. Comme l’a recommandé le Comité permanent de la sécurité publique et nationale dans son 38e rapport, nous collaborerons dès le retour de la Chambre à la création d’un sous-comité pour étudier les enjeux de sécurité, les approches internationales de la protection des infrastructures essentielles, l'incidence des nouvelles technologies et la cybersécurité de la chaîne d’approvisionnement numérique. Nous y ajouterons un volet sur la santé des citoyennes et des citoyens. Le Canada est le seul pays qui ne prend pas le temps d’évaluer l’impact de l’implantation du 5G sur son territoire. Il doit faire preuve de sérieux. »

Afin de rétablir la confiance des Canadiens dans la solidité de la preuve scientifique sur laquelle sont basées les normes de sécurité canadiennes en matière de rayonnement électromagnétique, le Bloc Québécois adopte la position suivante :


« Nous sommes favorables à ce que les études scientifiques soient confiées à une commission indépendante et autonome. Cette commission devra ensuite informer la Chambre de ces conclusions, puisque ce sont en bout de ligne les élus qui pourront faire les changements législatifs nécessaires. La Chambre pourra prendre ses décisions en toute connaissance de cause en fonction d’études libres de toute influence indue. »


Le Bloc précise ensuite en réponse à deux questions portant sur le champ d'action de cet éventuel organisme :

« Le Bloc Québécois est prêt à évaluer en comité la nécessité de créer une telle agence mais nous ne sommes pas prêts à ce point-ci, sans étude poussée, à détailler quelles responsabilités et quels pouvoirs devraient avoir cette agence, si elle devait voir le jour. Cette étude devra nécessairement se faire en collaboration avec les gouvernements provinciaux et municipaux. »

« Nous souhaitons lancer une réflexion poussée au sujet de la création d’un tel organisme, mais nous ne pouvons, à ce stade-ci, détailler son potentiel fonctionnement, ses moyens et ses recours. »


À la septième question portant sur l'adoption proposée d'un cadre réglementaire donnant aux citoyens la possibilité d'être dûment informés au préalable de tout projet d'installation d'antennes et de pouvoir effectivement faire valoir les motifs de leur opposition, le cas échéant, le Bloc Québécois s'engage à ce qui suit :


« Nous déposerons à nouveau un projet de loi pour que le fédéral soit obligé de respecter les lois québécoises et les règlements municipaux en matière d’aménagement du territoire lorsqu’il approuve des projets au Québec, notamment de télécommunications. Nous croyons que les citoyens doivent être dûment avisés de l’implantation de tours cellulaires ou d’antennes dans leur communauté et nous croyons que les villes et le Québec doivent pouvoir s’opposer à tout projet qui ne respecte pas nos lois et règlements ou qui ne rencontre pas les critères minimaux d’acceptabilité sociale. Nous déposerons vos recommandations en ce sens lors de l’étude en comité. »

À la huitième question portant sur la possibilité de tenir des référendums permettant aux citoyens d'une municipalité de se prononcer pour ou contre l'installation d'une infrastructure de télécommunication (antennes), le Bloc Québécois adopte la position suivante :


« Nous sommes d’accord avec la démocratie citoyenne et comme nous nous tenons aux côtés des citoyens d’Otterburn Park qui luttent contre l’implantation forcée d’une tour cellulaire de Telus, nous nous tiendrons aux côtés des gens qui s’opposent au développement de tours cellulaires sans respect des règlements et de l’acceptabilité sociale. Nous sommes favorables à la tenue de référendums, à l’image de celui qui a eu lieu à Saint-Roch-de-l’Achigan cette année et qui a mené à l’arrêt d’un projet d’aéroport grâce à l’opposition de 96 % des citoyens. »


En ce qui concerne les recommandations formulées dans le rapport publié en juin 2015 par le Comité permanent de la Santé, le Bloc Québécois indique :

« Nous tiendrons compte de toutes les recommandations du rapport de 2015 et sommes favorables à la 7e et la 9e. Nous croyons qu’il y a urgence d’étudier les impacts de l’implantation du 5G et que le comité permanent devrait écouter ses propres recommandations et reprendre l’étude dès le retour de la Chambre. »

Finalement, concernant l'importance d'appliquer le principe de précaution en instituant rapidement un moratoire dans l'ensemble du Canada sur le déploiement de la 5G, le Bloc Québécois se prononce somme suit :

« Nous sommes favorables au respect du principe de précaution. Il faut freiner l’instauration du 5G le temps de clarifier les inquiétudes concernant la cybersécurité et la protection de la vie privée des citoyens. Le Canada avance trop vite et avec insouciance. Il faut d’abord étudier les impacts en comité, notamment sur la santé. »

Nous tenons à remercier chaleureusement les responsables du Bloc Québécois pour leur participation éclairée à notre questionnaire-sondage, dont le député Louis Plamondon, doyen des députés à Ottawa, qui a largement contribué à ce que cette initiative reçoive l'attention qu'elle mérite auprès de ses pairs. Nous espérons que lorsque les Québécois et les Québécoises choisiront quel parti pourra le mieux défendre, avec fermeté, sagesse et conviction, leurs droits à Ottawa, et aussi rappeler aux autres partis leurs responsabilités essentielles à l'égard de la protection de notre santé et de notre environnement, ils et elles auront à l'esprit cette prise de position sans équivoque du Bloc Québécois en faveur d'un meilleur encadrement des entreprises de télécommunications afin que soient respectés le droit des citoyens à ne pas être exposés contre leur gré aux effets de choix technologiques pouvant gravement affecter leur santé, leur vie privée et leur cybersécurité.


– Le comité organisateur de la campagne Stoppons la 5Vivons sans danG


Pour en savoir plus sur le Bloc Québécois, voir son site Web.


Pour consulter le communiqué de presse diffusé le 16 octobre à 08:30 à tous les médias écrits et électroniques francophones du Québec, cliquer ICI.


NOTE: Pour ce qui est des autres partis sollicités à répondre à ce même questionnaire, rien dans leur plateforme ou leurs déclarations publiques dont nous ayons connaissance ne nous permet jusqu'ici de penser qu'ils ont une position semblable, particulièrement à l'égard des impacts sanitaires du rayonnement des radiofréquences ou de la nécessité de s'assurer d'une véritable innocuité de la 5G et de la mise en place de robustes mesures de protection de la vie privée et de la cybersécurité des citoyens canadiens en ce qui concerne la 5G et l'Internet des objets qui y sera intimement lié. Nous espérons que par les questions que des journalistes pourront leur poser d'ici la fin de la campagne, les autres partis saisiront l'occasion de se prononcer à leur tour sur ces sujets de manière responsable et éclairée.


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