Voici ce que le groupe Stop 5G Montréal a publié le 2 novembre sur sa page Facebook.
Le 15 octobre dernier, nous avons publié un compte-rendu de la rencontre ratée avec François Croteau. Vous pouvez en prendre connaissance dans LA VILLE DE MONTRÉAL SE FOUT DES OPPOSANTS À LA 5G sans oublier le Document de référence pour la rencontre virtuelle avec M. François Croteau le 28 sept 2020 que nous avons fait parvenir à M. Croteau et à Mme Fanous au terme de cette rencontre insatisfaisante. Il comporte les 15 questions que nous avions préparées. Lire cela (12 minutes de lecture) met bien la table pour ce qui suit.
Notre interlocutrice, Mme Gabriella Fanous, nous avait alors dit que le projet Laboratoire urbain 5G avait été retardé à cause de la Covid et qu’elle ignorait quand cela allait se faire.
Il y a quelques jours, nous avons découvert sur le site de la ville de Montréal un projet de règlement à cet égard qui était en préparation depuis plusieurs mois, car déjà le 1er septembre le directeur des services juridiques de la ville avait paraphé le libellé des ententes à faire signer par les entreprises de télécommunications décrites ci-après. Ce Dossier #1202968028 s’intitule « Règlement autorisant l’occupation du domaine public aux fins de l’exploitation de réseaux de télécommunication 5G/Ententes avec les compagnies de télécommunication. » Avec les annexes, il compte plus de 140 pages.
La Ville entend ainsi permettre aux 4 grandes entreprises de télécommunication actives au Québec (Bell, Rogers, TELUS, Vidéotron) d’utiliser son mobilier urbain (les poteaux portant ses feux de circulation et ses luminaires) dans un quadrilatère presque deux fois plus grand que celui prévu à l’origine.
La Ville s’apprête à faire adopter ce règlement lors de la prochaine séance du Conseil municipal qui aura lieu les 16 et 17 novembre prochain. En lisant le libellé des ententes avec Bell, Rogers, TELUS, Vidéotron et Beanfield Technologies (une entreprise spécialisée dans la fibre optique), on réalise que la Ville prévoit signer ces ententes le 1er décembre prochain. Les cartes fournies permettent de constater l’ampleur de la zone qui servira au projet du Laboratoire urbain 5G prévu comme la première étape d’une déploiement ultérieur qui concernera le mobilier urbain de l’ensemble de la ville de Montréal.
Cette « zone préliminaire de déploiement 5G » est nettement plus grande que celle initialement prévue – 4,1 km2, selon les indications fournies par la Ville, au lieu de 2,5 km2 – comme vous pouvez le voir en comparant le quadrilatère visible sur la carte à l’avant-dernière page au bas de ce document de la Ville et les 4 cartes tirées des projets d’entente et réunies dans l’image illustrant cette publication. La carte jaune est le secteur réservé à Vidéotron, la carte verte représente celui de TELUS, la carte rouge montre le secteur réservé à Rogers et enfin la carte bleu est celle de Bell et Beanfield Technologies.
Il y a donc peu de chevauchement, sauf pour le secteur de la carte jaune qui est inclus dans celui de la carte bleu. On ignore si la ville permettra l’installation de plus d’une antenne par « fût fonctionnel » (par poteau), elle qui demandait au CRTC de favoriser la mutualisation des équipements par les télécoms (i.e. toutes les compagnies utilisant les mêmes antennes au lieu d’avoir chacune leurs propres équipements distincts) ce qui diminue grandement le nombre d’antennes. Mais une chose semble évidente : la zone où la 5G sera déployée étant plus grande, il y aura sans doute davantage que 200 antennes en tout, contrairement à ce qui avait été annoncé.
Constatant que la ville entend aller rapidement de l’avant avec ce projet qui va forcément avoir des impacts sur la santé des milliers de résidents et travailleurs de ce grand secteur, Stop 5G Montréal vient à 8:30 ce matin de faire parvenir par courriel aux 18 maires d’arrondissement et 46 conseillers de la ville une lettre les enjoignant de s’objecter à ce projet de règlement de la Ville.
Poursuivant ainsi le mandat donné par plus de 25 500 signataires de la pétition La 5G à Montréal : un G de trop, Stop 5G Montréal fait notamment valoir plusieurs incohérences entre, d’une part des positions exprimées antérieurement par la ville dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités, dans un mémoire qu'elle a soumis le 15 mai 2019 au CRTC, et dans le Rapport de consultation publique sur la Règlementation des antennes de télécommunication publié en 2011 et, d’autre part, sa décision de signer des ententes pour lancer son projet de Laboratoire urbain 5G, malgré l’absence d’acceptabilité sociale que révèle la pétition, et surtout malgré l’absence d’étude établissant le niveau de risques sanitaires potentiels en situation d'usage réel de la 5G.
Comme cette lettre le fait valoir, « Comment la Ville de Montréal peut-elle s’afficher inclusive et équitable envers sa population alors qu’elle ne se soucie pas des effets néfastes de ce polluant (invisible mais réel) sur les personnes électrosensibles et de tous ceux et celles qui demandent l’application du principe de précaution ? Car tout contaminant a son propre taux de toxicité chez une personne : une fois atteint le seuil de toxicité il n'est plus possible, pour le corps, de tolérer ce contaminant. »
Vous êtes invité-e à en prendre connaissance et à partager largement cette publication car tous les Montréalais doivent être alertés sur ce que leurs élus municipaux se préparent à faire dans un peu plus de 2 semaines.
Lire la lettre en version française co-signée par 41 personnes (ayant chacune donné leur autorisation à ce que leur nom y apparaisse) qui est incluse à la fin ci-dessous – Version anglaise.
Cliquer ICI pour consulter les 7 premières pages de ce projet de règlement. Pour lire l’ensemble du matériel relatif à ce projet, aller ICI sur le site de la ville et faites une recherche, une fois la page chargée, avec #1202968028.
Il faut rappeler que Rogers, Bell et TELUS n’ont pas attendu cette entente pour déployer leurs antennes 5G sur leurs tours existantes et sur des poteaux électriques (dans le cas de TELUS) dans l’ensemble de Montréal comme nous le signalions le 16 octobre dernier - voir LA 5G SE RÉPAND COMME LES MÉTASTASES D'UN CANCER.
Ce règlement va toutefois permettre à ces entreprises, ainsi qu’à Vidéotron, d’installer leurs antennes sur les lampadaires et les poteaux portant les feux de circulation dans le centre-ville de Montréal, ce qu’elles ne pouvaient encore faire. Cela indique que la mairesse Valérie Plante, dans son désir obstiné de poursuivre le rêve d’une ville pseudo «intelligente», est prête à sacrifier la santé de ses concitoyens, et ce en retour d’une bouchée de pain, car la Ville ne va exiger qu’un paiement de 100 $ par année pour l’utilisation de chaque « fût fonctionnel », un loyer ridiculement bas quand on sait que les télécoms paient normalement entre 10 000 et 15 000 $ annuellement en frais de location de sites (comme les clochers d’église) et de terrains pour y installer leurs antennes.
Cela montre à quel point la ville tient à ce projet insensé et inutile de «ville intelligente» pour lequel elle a gagné en 2019 un prix de 50 millions de dollars dans le cadre du Défi des villes intelligentes du gouvernement fédéral [voir https://bit.ly/35V0tM2] et reçu plus de 400 000 $ de l’Union des municipalités du Québec (UMQ) pour « étudier le réseau 5G » [voir https://bit.ly/3jQn94P].
Comble d’irresponsabilité, la Ville n’a prévu aucun mécanisme grâce auquel les citoyens éprouvant des impacts négatifs sur leur santé, suite à l’apparition dans leur voisinage immédiat de ces nouvelles antennes 5G, pourraient rapporter ce qu’ils subissent. Non seulement la Ville impose-t-elle un polluant cancérogène à des citoyens cobayes non informés (dans la majorité des cas) et non consentants, mais elle ne cherche même pas à s’assurer que cette pollution n’aura pas d’impacts sur les humains, la faune et la flore. Lorsque questionnée à ce sujet à l’été 2019, une représentante de la ville a répondu: « La Ville est soucieuse du bien-être des Montréalais et travaille à mettre en place un projet pilote réunissant non seulement les acteurs de la technologie 5G, mais également les principaux intervenants relatifs au domaine de la santé, notamment l'Institut national de santé publique du Québec, qui assurera le suivi de cette initiative. » Ces vœux pieux, qui ne visaient qu’à créer un écran de fumée rassurant, n’ont eu aucune suite, car rien n’y fait référence dans le projet de règlement.
Jouer ainsi à l’autruche et favoriser une telle expérimentation sur des humains pourrait avoir de graves et coûteuses conséquences pour la Ville.
Dans le libellé des ententes avec les télécoms, celle-ci a néanmoins pris soin d’exiger qu’elles s’engagent à l’indemniser, la défendre et la tenir à couvert des réclamations, des actions ou des poursuites de tiers etc, mais cela ne s’applique pas, selon le contrat, si « les pertes résultent d’une faute délibérée ou lourde commise par la Ville »… ce qui pourrait être considéré comme le cas si un juge estimait que la Ville a fait preuve de négligence criminelle en n’assumant pas la responsabilité qui lui incombe de protéger la santé de ses citoyens. La ville exige aussi que les télécoms lui fournissent la preuve écrite que chacune a souscrit une « assurance responsabilité civile générale, y compris la responsabilité pour les lésions corporelles » sans quoi l’entente sera révoquée et les antennes devront être désactivées dans un délai de 30 jours. Il y a fort à parier, si les télécoms arrivent à trouver un assureur pour un tel risque, qu’il refusera de renouveler la couverture s’il doit payer à répétition de fortes indemnités à des victimes de la pollution électromagnétique générée par leurs antennes 5G.
Nous sommes bien conscients que cet effort de Stop 5G Montréal risque peu de porter fruit puisque le parti Projet Montréal de Valérie Plante est évidemment majoritaire au Conseil et le vote ne sera certainement pas libre. Nous espérons que le parti Ensemble Montréal de l’opposition aura le courage politique de remettre en question le choix de la ville de se lancer à corps perdu dans l’aventure de la 5G. Comme Stop 5G Montréal le fait valoir dans sa lettre, « en l’absence d’études fiables établissant l’innocuité de la 5G, le principe de précaution doit être appliqué. » Le risque est trop grand et le nombre de personnes qui en seront affectées l’est également.
Cette « zone préliminaire de déploiement 5G » n’est que le début. L’ensemble du territoire de tous les arrondissements de Montréal sera l’étape suivante si la population ne se mobilise pas suffisamment pour bien faire comprendre à quel point l’installation d’antennes sur des lampadaires souvent à quelques mètres des logements est une atteinte inacceptable au droit à la santé et à la sécurité de chaque citoyen que la ville est censée protéger.
QUE POURRIEZ-VOUS FAIRE POUR NOUS AIDER ?
Aidez-nous à mettre de la pression sur les 64 personnes ayant reçu notre lettre ce matin.
Téléchargez la lettre en format Word disponible aux liens suivants – en français sans les 41 co-signataires à https://bit.ly/3mKv0CO et en version anglaise à https://bit.ly/35Zzsa2
Collez-en le contenu dans trois courriels, ajoutez-y votre nom et celui de vos proches résidant avec vous comme signataires et prenez quelques minutes pour écrire dans vos mots une brève lettre introduction expliquant pourquoi vous réclamez des 64 élus municipaux dont les adresses de courriels sont fournies ci-après qu’ils s’opposent à l’adoption de ce règlement à la prochaine séance du Conseil municipal tel que le réclame la lettre de Stop 5G Montréal.
Si vous éprouvez des symptômes typiques d’une intolérance aux champs électromagnétiques (électrosensibilisation de l’organisme), décrivez-les et indiquez que vous ne pourrez tolérer que votre exposition actuelle aux radiofréquences déjà trop élevée et incommodante puisse éventuellement être triplée, surtout quand les bandes de fréquences millimétriques du spectre des ondes commenceront à être utilisées dans quelques années. Les ententes que la Ville espère signer avec les télécoms prévoient déjà cela. Pensez à indiquer où vous habitez dans Montréal, et si vous habitez dans la zone préliminaire, précisez-le. Faites preuve de créativité et de persuasion, mais conservez un ton poli et respectueux.
Si vous habitez hors de Montréal, expliquez en quoi cette décision de la ville de favoriser l’expansion de la 5G vous concerne, puisque les autres grandes villes québécoises (associées à l’UMQ) prévoient imiter ce que fait Montréal. Si ça se passe à Montréal, ça se passera ensuite dans quelque temps dans votre rue — à moins que la résistance soit suffisamment MASSIVE…
Plus ils recevront un nombre élevé de courriels de citoyens inquiets, moins notre démarche risque de passer inaperçue. Nous comptons en informer les médias par un communiqué de presse sous peu.
Ensemble, nous pouvons dire d’une voie unanime et forte...
« NON à la 5G ! Non à la participation de Montréal dans le déploiement de la 5G ! »
NOTE: Copiez les 3 listes d’adresses de courriel suivantes dans l’espace “Destinataires” des 3 courriels que vous aurez préparés. Nous vous recommandons de séparer les 64 destinataires en 3 envois pour éviter que le courriel soit bloqué si un seul envoi était fait avec les 64 d’un coup.
suzie.miron@ville.montreal.qc.ca, lionel.perez@ville.montreal.qc.ca, karine.boivin.roy@ville.montreal.qc.ca, francois.limoges@ville.montreal.qc.ca, abdelhaq.sari@ville.montreal.qc.ca, alex.norris@ville.montreal.qc.ca, ahenault@ville.montreal.qc.ca, anne-marie.sigouin@ville.montreal.qc.ca, aref.salem@ville.montreal.qc.ca, benoitm.langevin@ville.montreal.qc.ca, catherineclementtalbot@ville.montreal.qc.ca, cathy.wong@ville.montreal.qc.ca, chantal.rossi@ville.montreal.qc.ca, christian.arseneault@ville.montreal.qc.ca, christine.gosselin@ville.montreal.qc.ca, craig.sauve@ville.montreal.qc.ca, dperri@ville.montreal.qc.ca, effie.giannou@ville.montreal.qc.ca, eric.alan.caldwell@ville.montreal.qc.ca, francesco.miele@ville.montreal.qc.ca, giovanni.rapana@ville.montreal.qc.ca, hadrien.parizeau@ville.montreal.qc.ca, jerome.normand@ville.montreal.qc.ca, jocelyn.pauze@ville.montreal.qc.ca,
josue.corvil@ville.montreal.qc.ca, laurence.lavigne.lalonde@ville.montreal.qc.ca, lise.zarac@ville.montreal.qc.ca, magda.popeanu@ville.montreal.qc.ca, marianne.giguere@ville.montreal.qc.ca, marie-josee.parent@ville.montreal.qc.ca, mrotrand@ville.montreal.qc.ca, mderos@ville.montreal.qc.ca, micheline.rouleau@montreal.ca, nathalie.goulet@ville.montreal.qc.ca, peter.mcqueen@ville.montreal.qc.ca, richarddeschamps@ville.montreal.qc.ca, richard.guay@ville.montreal.qc.ca, richard.ryan@ville.montreal.qc.ca, robert.beaudry@ville.montreal.qc.ca, rosannie.filato@ville.montreal.qc.ca, sophie.mauzerolle@ville.montreal.qc.ca, stephanie.watt@ville.montreal.qc.ca, sterling.downey@ville.montreal.qc.ca, suzannedecarie@ville.montreal.qc.ca, sylvain.ouellet@ville.montreal.qc.ca,
mbarbe@ville.montreal.qc.ca, dimitrios.beis@ville.montreal.qc.ca, michel.bissonnet@ville.montreal.qc.ca, christine.black@ville.montreal.qc.ca, caroline.bourgeois@ville.montreal.qc.ca, francois.croteau@ville.montreal.qc.ca, benoit.dorais@ville.montreal.qc.ca, adesousa@ville.montreal.qc.ca, giuliana.fumagalli@ville.montreal.qc.ca, pierre.lessard-blais@ville.montreal.qc.ca, normand.marinacci@ville.montreal.qc.ca, lmiranda@ville.montreal.qc.ca, sue.montgomery@ville.montreal.qc.ca, jean-francois.parenteau@ville.montreal.qc.ca, mairesse@ville.montreal.qc.ca, pmr.bureaudumaire@ville.montreal.qc.ca, emilie.thuillier@ville.montreal.qc.ca, philipe.tomlinson@ville.montreal.qc.ca, maja.vodanovic@montreal.ca,
UNE DERNIÈRE CHOSE !
Même si nous sommes satisfaits du fait que plus de 25 500 personnes ont signé notre pétition, celle-ci aurait encore plus d’impact si vous nous aidez à faire grandement augmenter le nombre de signataires au cours des semaines à venir. Donnez-vous la peine d’inviter tous vos contacts à la lire, à la signer et à la partager à http://chng.it/8Qq47s5n. The English version is at https://www.change.org/p/5g-in-montreal-one-g-too-many.
Un immense MERCI à l’avance de toute l’aide que vous apporterez !
Voici la lettre que Stop 5G Montréal a fait parvenir aux 64 membres du Conseil municipal de la ville de Montréal.
Montréal, le 2 novembre 2020 – PAR COURRIEL
À l’attention des membres du Conseil municipal – Ville de Montréal
Objet du courriel : Dossier #1202968028 « Règlement autorisant l’occupation du domaine public aux fins de l’exploitation de réseaux de télécommunication 5G/Ententes avec les compagnies de télécommunication »
Chères membres, chers membres du Conseil municipal de la Ville de Montréal,
Lors de la prochaine séance du Conseil municipal du 16 ou 17 novembre 2020, vous aurez l’occasion, nous l’espérons, de faire objection et de demander un vote concernant l’avis de motion susmentionnée (pp. 2214-2353) ayant été déposé lors de la séance du Conseil municipal du 19 octobre 2020.
Comme vous représentez la population montréalaise, nous voulons porter à votre attention le fait que plus de 25 500 personnes ont signé les pétitions française et anglaise La 5G à Montréal : un G de trop, demandant un moratoire sur le déploiement des 200 antennes du projet de Laboratoire urbain 5G dans le cadre du concept de « ville intelligente ».
Les signataires veulent que la Ville de Montréal renonce au Laboratoire urbain 5G en raison des risques sanitaires qu’il comporte pour les travailleurs et résidents, particulièrement pour les personnes souffrant du syndrome d’intolérance aux champs électromagnétiques. En effet, des décennies d’études scientifiques indépendantes (non financées par l’industrie des télécoms) montrent que les radiofréquences ont des effets néfastes sur la biologie humaine, la faune et la flore. Elles sont d’ailleurs classées comme contaminant dans la Loi sur la qualité de l’environnement du Québec. Les études du National Toxicology Program et de l'Institut Ramazzini ont apporté les preuves d'un lien entre cette exposition et certains types de cancer.
Stop 5G Montréal se fait un devoir de porter l’expression démocratique des voix de ces signataires, et fait écho à l’angoisse des personnes souffrant chaque jour du rayonnement électromagnétique densifié par l’installation sans cesse croissante d’antennes cellulaires, de réseaux sans fils, d’objets connectés, etc., émettant des micro-ondes pulsées. Qui d’autre que vous a le pouvoir de protéger les citoyens et citoyennes ?
La Charte montréalaise des droits et responsabilités affirme à l’article 26 : « aménager son territoire de façon sécuritaire », « assurer la sécurité des citoyennes et des citoyens dans les espaces publics » et « protéger l’intégrité physique des personnes et leurs biens ». Il semble qu’aucun élu, qu’aucune élue, ne réalise que l’invisibilité des radiofréquences ne les rend pas pour autant inoffensives !
Dans son mémoire qu'elle a soumis le 15 mai 2019 au CRTC, la Ville de Montréal prend acte des impacts sur la santé des citoyens et reconnait son rôle de protecteur envers sa population :
« Impacts sur la santé des citoyens : Les municipalités s’interrogent sur les risques pour la santé avec la venue de la technologie 5G. À savoir la multiplication des antennes et l'utilisation de nouvelles radiofréquences, posent-elles des risques pour la santé des citoyens ? » p. 12
« Pour atteindre son plein potentiel, la 5G devra se servir de beaucoup plus d’antennes que la 4G. Ce fait inquiète de nombreux citoyens et il est impensable que chacune des municipalités canadiennes ait à prendre position individuellement. »
p. 12
« Les municipalités, avec leur proximité des besoins particuliers de leurs citoyens, ont un rôle de protecteur auprès des citoyens. Elles doivent sensibiliser les principaux intervenants afin que tous les impacts des déploiements de la technologie 5G soient connus et compris de tous. » p. 13
Le Rapport de consultation publique sur la Règlementation des antennes de télécommunication recommandait à la Ville de Montréal en 2011 :
« […] la Ville devrait mettre en œuvre, […] un plan de suivi des niveaux d’exposition aux radiofréquences, de diffusion de ces résultats et de l’information relative aux antennes existantes. On devrait faire connaître notamment la localisation des antennes et l’identité de leurs exploitants. La Ville devrait également prévoir, pour les nouvelles installations, un mécanisme d’information et de consultation des citoyens. » p. 4
Pour notre part, l’absence d’étude établissant le niveau de risques sanitaires potentiels en situation d'usage réel de la 5G, l’augmentation de la pollution électromagnétique due à la densification des antennes cellulaires et l’absence d’un mécanisme de déclaration permettant aux citoyens de rapporter à la Ville d’éventuels effets néfastes des antennes 5G sont un réel problème.
À la lumière de tout ceci, pouvons-nous véritablement conclure que la Ville de Montréal a fait tout ce qui est en son pouvoir pour réaliser ses responsabilités de protéger ses citoyens et citoyennes ? Nous vous demandons de prendre action lors de la prochaine séance du Conseil municipal, de demander un débat et un vote sur tous ces aspects cruciaux relégués aux oubliettes, et de ne pas adopter le Règlement/Ententes susmentionné dans l’objet de ce courriel.
La discrimination, l’isolement physique et l’exclusion sociale vécus par les personnes intolérantes aux ondes électromagnétiques (électrosensibles) ne feront qu’augmenter avec la densification des antennes. Au cas où vous l’ignoriez, il existe bel et bien des personnes, sur le territoire de Montréal, qui vivent presque toujours confinées dans leur logis parce que le niveau de rayonnement micro-ondes leur est rendu intolérable.
Comment la Ville de Montréal peut-elle s’afficher inclusive et équitable envers sa population alors qu’elle ne se soucie pas des effets néfastes de ce polluant (invisible mais réel) sur les personnes électrosensibles et de tous ceux et celles qui demandent l’application du principe de précaution ? Car tout contaminant a son propre taux de toxicité chez une personne : une fois atteint le seuil de toxicité il n'est plus possible, pour le corps, de tolérer ce contaminant.
Pour toutes ces raisons, nous vous demandons au nom des 25 500 signataires de la pétition qu’en l’absence d’études fiables établissant l’innocuité de la 5G, le principe de précaution soit appliqué.
Stop 5G Montréal vous demande donc, en tout respect, de faire entendre la voix des personnes soucieuses de leur intégrité physique et du principe de précaution à l’Assemblée du Conseil municipal du 16 ou 17 novembre 2020, en faisant objection à l’adoption et en demandant un débat/vote sur le Dossier #1202968028 « Règlement autorisant l’occupation du domaine public aux fins de l’exploitation de réseaux de télécommunication 5G / Ententes avec les compagnies de télécommunication », et nous l’espérons, en votant CONTRE l’adoption de ce règlement.
NOUS NE SOMMES PAS DES COBAYES.
En vous remerciant pour l’attention portée à notre demande, nous serons dans l’attente de votre réponse et disponible pour toute information supplémentaire.
Le comité Stop 5G Montréal pour ses 160 membres ainsi que pour les 25 500 signataires de la pétition La 5G à Montréal : un G de trop !